CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ORAL BOOSTER
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Dorian Gaertner
Entrepreneur individuel – entreprise en cours de création
Adresse : [Ville, Pays]
Email : oralbooster@gmail.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service suivant :
Génération automatisée d’un dossier de préparation à la soutenance orale comprenant notamment :
un plan de soutenance calibré
un script oral prêt à présenter
des questions probables du jury avec réponses
une structure de slides
ORAL BOOSTER est un outil d’intelligence artificielle destiné à assister les utilisateurs dans la préparation de présentations orales académiques.
Le service est accessible via le site :
[NOM DE DOMAINE]
3. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant le paiement.
4. Accès au service
Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site.
5. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
de la vérification du contenu généré
de son adaptation aux consignes de son établissement
du respect des règles académiques
Le contenu fourni constitue une aide méthodologique et un support de préparation.
L’utilisateur s’engage à :
relire et corriger le contenu avant utilisation
vérifier la pertinence des informations
personnaliser le document en fonction de son travail
6. Prix
Le prix du service est indiqué en euros TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
7. Commande
La commande est validée lorsque :
le paiement est accepté
le client reçoit la confirmation de commande
8. Paiement
Le paiement est sécurisé et réalisé via Stripe.
Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire
Le service est fourni uniquement après validation du paiement.
9. Livraison du service
Le service est délivré instantanément après paiement sous forme de contenu numérique généré automatiquement.
Le client reçoit son dossier :
directement à l’écran
et/ou sous forme de fichier téléchargeable
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
accepte l’exécution immédiate du service
renonce expressément à son droit de rétractation
11. Politique de remboursement
En raison de la nature instantanée et numérique du service :
Aucun remboursement ne pourra être effectué après la génération du contenu.
En cas de problème technique empêchant la génération du document, le client peut contacter :
12. Volume de contenu généré
Le Vendeur ne garantit pas un nombre de pages exact.
Celui-ci dépend :
du sujet
de la densité du contenu
du niveau de détail demandé
Le service est considéré comme rendu dès lors qu’un contenu structuré et cohérent est généré.
Aucune réclamation ne pourra être fondée sur une variation du nombre de pages.
13. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne garantit pas :
l’obtention d’une note
la réussite à un examen
la validation d’un diplôme
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’un problème de connexion internet
d’un matériel informatique défaillant
d’une incompatibilité technique
14. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, design, logo, marque) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les contenus générés sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute revente, diffusion ou exploitation commerciale est interdite.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la relation client
Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à :
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.